Urbanisme

Responsable  : Jean Marc FOGOLIN

Membres  : Viviane MAZUE, Véronique MALEYSSON , Arnaud BEGOT, Salvatore PARINI, Claude LABAT, BRAZ Michaël.


OBJECTIFS jusqu’en 2024 :

– Prévoir l’urbanisation, le maintien, voire le développement économique (commerces, entreprises) de notre commune.
– Poursuivre les études de développement urbain.

ZOOM sur la dématérialisation des procédures d’urbanisme

Lancement de la Saisine par Voie Electronique (SVE) pour les demandes de dossiers d’urbanisme pour notre commune :

La commune en partenariat avec la CCPA, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers et à tous les professionnels de l’immobilier de faire leur demande d’urbanisme dématérialisée via la Saisine par Voie Electronique (SVE) à compter du 1er janvier 2022.

Ce service est disponible pour notre commune, avec le lien ci-dessous, pour les demandes dématérialisées de Droit préemption urbain, certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager.

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001345/

Ce service en ligne offre également aux usagers un suivi en ligne des démarches :

  • une vision d’ensemble de ses démarches en cours ,
  • un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel (messages par courriel ou en ligne l’informant de l’avancement de ses démarches),
  • accessible 7/7 – 24/24 depuis chez vous, pas de déplacement en mairie ou poster votre dossier,
  • plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires,

Bien évidemment vous pouvez toujours déposer votre dossier sous forme papier en mairie, un récépissé vous sera alors délivré pour acter la bonne prise en compte de votre demande et déterminer le démarrage du délai d’instruction.

=> Le règlement du PLU ainsi que le zonage sont disponibles sur le site internet.

Pour toute autre question, contactez le secrétariat de mairie.

 

 

RÈGLES D’URBANISME

Permis de construire et autres autorisations : mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…Les formulaires des demandes d’autorisations d’urbanisme  sont accessibles en ligne sur www.service-public.fr.

Permis de construire

Nouveau document nécessaire

 L’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie vise à favoriser le choix d’équipements performants en matière d’économie d’énergie.
Depuis le 1er janvier 2014, toute demande de permis de construire pour une construction neuve de 50 m2 ou plus de surface de plancher doit obligatoirement être précédée d’une étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie (décret no 2013-979, JO du 3 novembre 2013). C’est au maître d’ouvrage de réaliser cette étude qui consiste à faire un bilan coûts/avantages des différentes techniques d’approvisionnement en énergie de l’habitat, pour son chauffage, sa ventilation, son refroidissement, sa production d’eau chaude sanitaire et son éclairage. Le recours à l’énergie solaire ou à d’autres énergies renouvelables, le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement et l’utilisation de pompe à chaleur sont envisagées pour orienter au mieux le choix du constructeur.
Outre le maître d’ouvrage, l’étude peut être menée par le constructeur, l’architecte, un diagnostiqueur, un contrôleur technique, un organisme de certification, une entreprise du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment ou encore un fournisseur d’énergie. Cette étude était exigée depuis 2008 pour les bâtiments neufs d’au moins 1 000 m2 pour favoriser l’installation d’équipements performants et fonctionnant au moyen d’énergies renouvelables.

URBANISME & RECOURS

Vous ou votre voisin avez un projet de construction, d’agrandissement ou de modification sur une propriété : Si votre dossier respecte l’ensemble des règles d’urbanisme applicables, le maire et les autorités compétentes vous accorderont une autorisation pour débuter les travaux.
Le bénéficiaire d’une autorisation doit afficher le numéro de la dite autorisation afin que le voisinage puisse relever et consulter le dossier afférent en mairie.
Un recours peut être déposé dans les 2 mois qui suivent cet affichage. Passé ce délai, il n’y a plus de recours possible par les tiers. Vous ou votre voisin êtes en droit de terminer les travaux conformément à l’autorisation accordée.
Vous et vos voisins avez donc tout intérêt à échanger sur vos projets en amont de leur soumission en Mairie.
Le maire ne peut pas s’immiscer dans les affaires de droit privé, son rôle n’est pas de juger les nuisances que les constructions pourraient induire. (pertes d’ensoleillement, vue, bruits…)
C’est au bénéficiaire de l’autorisation de veiller au respect des règles de droit privé régies par le code civil.
S’intéresser à un projet au plus tôt favorise donc les solutions amiables et prévient les situations pénibles voire conflictuelles.

Rôle de la commission : analyser les dossiers  au regard des règles du plan local d’urbanisme (PLU) avant la transmission de l’avis du maire au service instructeur (CCPA) ou pour proposition de décision au maire.
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN), document préfectoral doit également être pris en compte dans les projets.
Le PLU et le PPRN sont consultables en mairie.
Les ouvrages de clôtures sont soumis à déclaration préalable.
Sont soumis à permis de démolir, les projets de démolition partielle ou totale d’un bâtiment ou mur de clôture situés dans le périmètre de protection de la Tour de l’ancien château, classé monument historique.
Tout  dispositif d’assainissement de type individuel doit recevoir un avis favorable du Service Public des Assainissement Non Collectifs (SPANC). Cet avis est à joindre  à toute demande d’urbanisme (permis de construire…). Ce service est à consulter via la mairie avant tout projet de construction.

La commission d’urbanisme peut donner un avis simple sur un avant-projet.  Cette démarche diminue le risque de rejet du dossier en cas de pièces manquantes ou de non-conformité aux dispositions d’urbanisme. Des rencontres avec le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre peuvent être organisées sur rendez-vous.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Document de référence pour tout ce qui concerne le développement durable en matière d’urbanisation et d’orientations d’aménagements de la commune, de protection de l’habitat ancien, des espaces agricoles, des bois et cours d’eau… le PLU engage largement l’avenir de notre commune.

INFORMATIONS UTILES

Voici des renseignements utiles s’agissant des travaux et constructions que vous voudriez entreprendre.
La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, applicables depuis le 1er octobre 2007 prévoit 5 procédures à engager en préalable à toutes demandes :
– Permis de construire,
– Déclaration préalable de travaux,
– Permis d’aménager (création de lotissement…)
– Permis de démolir
– Certificat d’Urbanisme