Appel d’offres

 

La commission d’appel d’offres et de Marchés à Procédure Adaptée,

 

est présidée par Mr le Maire


 

Titulaires   :   Mme  DAPORTA, Mr MORRIER

 

Suppléants : Mrs  VANDELANOTTE, CIRRI, FOGOLIN


 

Rôle permanent :

– elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, 

– elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,

– elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le

marché, 

– elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux. 

– elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure

négociée par la personne responsable des marchés.