Ouverture au Public du secrétariat :

Tél. : 04 74 38 28 44


Fax : 04 74 46 80 95

                                                         

 Site Internet : http://www.mairie-saintdenisenbugey.fr/

Courriels :


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SERVICES ASSURES

CARTE D'IDENTITE et PASSEPORTS: la mairie de Saint-Denis-en-Bugey n'assure plus ce service 

 Je peux faire ma pré-demande en ligne via monordinateur, une tablette ou smartphone.
 Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés: ANTS http://predemande-cni.ants.gouv.fr et je saisis mon état civil et mon adresse.
 Je prends note du N° de pré-demande qui m'est attribué.
 Je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométrique (liste sur le site de ma préfecture).
 Je rassemble les pièces justificatives.
 Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
 je retire ma carte d'identité ou mon passeport dans la mairie où j'ai déposé ma demande

  

CONSULTATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

De préférence avant d'engager quelques projets de construction ou modification

de l'existant.

Ou

ouvrir la page PLU du site et cliquez sur réglement du PLU

 

 

ETAT CIVIL

Dossier de mariage, pièces à fournir par les futurs époux :

- Extrait acte de naissance (à demander au lieu de naissance)

- Preuve de l’identité (carte d’identité)

- Preuve de domicile (facture EDF, télécom)

- Attestation sur l’honneur (formulaires se trouvant dans le guide fourni par la mairie)

- Liste des témoins (deux au minimum, quatre au maximum, doivent être majeurs)

Il est important de déposer le dossier un mois et demi, avant la date prévue du mariage. (publication des bans)

Ce dossier est valable pour les futurs époux célibataires français, pour toute autre situation, veuillez vous renseigner.
 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Où et quand dois-je m'inscrire sur les listes électorales :


Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année. Si vous faites votre demande d'inscription avant le 31 décembre, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter aux échéances électorales suivantes

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale

Il est nécessaire :

• d' être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques

• de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle

Les cartes électorales sont renouvelées tous les trois ans.

ACTE DE RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE:

Les parents célibataires doivent déclarer la reconnaissance de l’enfant à naître.

En se présentant dans n’importe quelle mairie, munis de pièces d’identité et justificatifs domicile.

Un acte de reconnaissance leur sera délivré, qui permettra de fournir tout renseignement

au moment de la naissance de l’enfant.

Un enfant peut également être reconnu après sa naissance mais il est préférable d’effectuer les démarches avant celle-ci.

ACTE DE DECES:

La déclaration de décès s’effectue dans la commune du lieu de décès, au vu du certificat de dècès, et du livret de famille du défunt ou de son acte de naissance (si celui-ci est célibataire) par une personne majeure.
 

TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

 

Concessions au sol (2m²)

pour 15 ans = 130€

pour 30 ans = 200€

Columbarium 24 cases

     pour 15 ans = 120€

     pour 30 ans = 250€

Nouveau

 

Columbarium 12 cases

     pour 15 ans = 300€

     pour 30 ans = 600€

  Cavurne 

                                

pour 15 ans = 300€

pour 30 ans = 600€

RECENSEMENT MILITAIRE: Se renseigner directement en Mairie.