Ouverture au Public du secrétariat :

Tél. : 04 74 38 28 44


Fax : 04 74 46 80 95

                                                         

 Site Internet : http://www.mairie-saintdenisenbugey.fr/

Courriels :

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SERVICES ASSURES

CARTE D'IDENTITE

Pièces nécessaire à sa délivrance :

- Extrait d'Acte de Naissance

- Un justificatif de domicile,

- 2 photos d'identité,

En cas de perte, le renouvellement est payant (25€ en timbre fiscal)

 

 

VALIDITE DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Un décret ministériel précise qu’à la date du 1er Janvier 2014 la validité des cartes d’identité, des personnes majeures, en cours de validité à cette date (émises entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013) sont prolongées automatiquement de 5 ans (15 ans au lieu de 10 jusqu’à présent). Validité inchangée pour les mineurs (10ans).

 

 

 

PASSEPORT

Dorénavant, les dossiers de demande de passeport doivent être déposés en

Mairie d’Amberieu en Bugey aux jours et horaires suivants : Du lundi au jeudi, de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h30 ATTENTION : prendre rendez-vous auprès du service « Population-État-Civil » tél 04 74 46 17 02 ou 03 ou 33.

 

Les photographies d’identité ne sont pas effectuées en Mairie d’Ambérieu. Tout dossier incomplet sera systématiquement refoulé.

Pour une première demande

  • Le dossier de demande rempli et signé par le demandeur en majuscule et en noir (à retirer en mairie) ;
  • Deux photos d’identité de face, tête nue, récentes et identiques en couleur de préférence format (35/45 mm),
  • Un extrait d’acte de naissance comportant la filiation en original ; pour les mineurs, une copie intégrale de l’acte de naissance obligatoire, pour les majeurs, un extrait d’acte de naissance avec filiation suffit.
  •  
  • COÛT DU TIMBRE FISCAL :
  •  
  • * plus de 18 ans 88 euros,
  •  
  • * pour un mineur entre 15 et 18 ans 44 euros,
  •  
  • * pour un mineur de moins de 15 ans 19 €,
  •  
  •  
  •  
  • Une pièce identité avec photo ;
  •  
  • Une pièce justificative de domicile en original ;
  •  

Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de votre situation (dispositif du jugement de divorce, enfants, récépissé de déclaration de perte ou de vol …). Se renseigner à la mairie de votre domicile.

Pour un renouvellement, une modification ou remplacement suite à une perte ou un vol :

les pièces sont identiques à la première demande, accompagnées de l’ancien passeport ou de la déclaration de perte ou vol.

 

CONSULTATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

De préférence avant d'engager quelques projets de construction ou modification

de l'existant.

Ou

ouvrir la page PLU du site et cliquez sur réglement du PLU

 

 

ETAT CIVIL

Dossier de mariage, pièces à fournir par les futurs époux :

- Extrait acte de naissance (à demander au lieu de naissance)

- Preuve de l’identité (carte d’identité)

- Preuve de domicile (facture EDF, télécom)

- Attestation sur l’honneur (formulaires se trouvant dans le guide fourni par la mairie)

- Liste des témoins (deux au minimum, quatre au maximum, doivent être majeurs)

Il est important de déposer le dossier un mois et demi, avant la date prévue du mariage. (publication des bans)

Ce dossier est valable pour les futurs époux célibataires français, pour toute autre situation, veuillez vous renseigner.
 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Où et quand dois-je m'inscrire sur les listes électorales :


Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année. Si vous faites votre demande d'inscription avant le 31 décembre, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter aux échéances électorales suivantes

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s'inscrire sur une liste électorale

Il est nécessaire :

• d' être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques

• de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle

Les cartes électorales sont renouvelées tous les trois ans.

ACTE DE RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE:

Les parents célibataires doivent déclarer la reconnaissance de l’enfant à naître.

En se présentant dans n’importe quelle mairie, munis de pièces d’identité et justificatifs domicile.

Un acte de reconnaissance leur sera délivré, qui permettra de fournir tout renseignement

au moment de la naissance de l’enfant.

Un enfant peut également être reconnu après sa naissance mais il est préférable d’effectuer les démarches avant celle-ci.

ACTE DE DECES:

La déclaration de décès s’effectue dans la commune du lieu de décès, au vu du certificat de dècès, et du livret de famille du défunt ou de son acte de naissance (si celui-ci est célibataire) par une personne majeure.
 

TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

 

Concessions au sol (2m²)

pour 15 ans = 100€

pour 30 ans = 150€

Columbarium 24 cases

     pour 15 ans = 100€

     pour 30 ans = 180€

Nouveau

 

Columbarium 12 cases

     pour 15 ans = 300€

     pour 30 ans = 600€

  Cavurne 

                                

pour 15 ans = 250€

pour 30 ans = 500€

RECENSEMENT MILITAIRE: Se renseigner directement en Mairie.