PLU de St Denis en Bugey

 

La révision du PLU a été décidé par Décision du Conseil Municipal le 06 décembre 2013.

Le débat sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) à eu lieu le 02 mars 2017. 

Le rapport de présentation est quasiment achevé, le plan de zonage est bien avancé, et les orientations d'aménagement et de programmation sont en cours d'écriture.

Le groupe de travail planche sur le réglement au cours de reunions mensuelles.

Une réunion publique devrait se dérouler à l'automne 2017. Une information dans la presse locale sera diffusée en temps utile.

 

 

 

REGLEMENT DU PLU

 

A votre disposition le lien ci dessous pour consultation DU REGLEMENT  afin de vous permettre de bien préparer votre dossier de construction.

 

Cliquez sur ce lien pour : Le Règlement PLU MODIFICATION simplifiée 18.11.2011

 

 

 

 

 

 

QUELQUES REFLEXIONS DU CONSEIL MUNICIPAL qui demeurent valables et ont permis de batir ce PLU.


Au terme de l’Enquête Publique sur le Plan Local d’Urbanisme définie par la Municipalité et le Conseil Municipal, il apparaît qu’un petit nombre de riverains, proches des futures zones d’aménagements, exprime des inquiétudes face aux Orientations retenues.

 

 

 

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) s’applique à l’ensemble des communes de France.

 

 

Tout comme s’impose à St Denis, le Schéma de Secteur (autour d’Ambérieu), le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) élaboré et voté par les élus de BUgey Côtière Plaine de l’Ain (BUCOPA) pour ce qui concerne le Développement Urbain qui doivent être pris en compte dans chaque PLU des communes environnantes.

 

 

Dès lors, le rôle des élus municipaux fut d’élaborer un Plan définissant pour les 15 ans à venir, des règles d’urbanisme mais aussi des orientations d’aménagements futurs permettant à la Commune la maîtrise, dans le temps, de son développement urbain.

 

 

 

Pour St Denis nous avons choisi de privilégier un urbanisme de Mixité Sociale, sur 7 zones laissées «libres» depuis des années par leurs propriétaires.

 

 

Ce qui veut dire qu’ils restent propriétaires de leurs terrains avec une « contrainte solidaire » pour que se réalisent, dans ces zones, les aménagements définis au PLU.

 

 

Pour une meilleure compréhension sur les Orientations d’aménagements, la Municipalité a rencontré et discuté avec tous les propriétaires des terrains concernés. Aucun texte ni obligation légale ne nous obligeaient à organiser ces réunions. Nous l’avons fait par souci d’information.

 

 

Ainsi les propriétaires savent que ce n’est pas la Commune qui aménagera les 7 zones du plan d’orientations.

 

 

Chaque propriétaire reste libre de vendre ou non, de construire ou non l’habitat envisagé, de confier ou non ces réalisations à des promoteurs immobiliers, ou même de créer eux-mêmes une SCI pour les réaliser.

 

 

La Mixité Sociale, n’est pas un regroupement ethnique et de cas sociaux !

 

 

C’est d’offrir à chaque citoyen le choix d’un logement décent, en fonction de ses revenus, comme cela s’est réalisé avec les nouveaux locataires des logements de Dynacité.

 

 

Ainsi, nos Orientations d’avenir font-elles le choix d’un habitat diversifié, conjuguant : petits immeubles (R+1, R+2, (voire R+3 là où il peut y avoir harmonisation avec l’habitat existant), de la Maison Individuelle groupé, et/ou de l’individuelle pure).

 

 

Les personnes qui ont interpellé la Commune auprès de l’Enquêteur public se disent mal informés.

 

 

Que ne lisent-ils le St Denis Infos ? Que ne sont-ils venus à la réunion publique Obligatoire d’information et concertation du 13 Novembre 2008 ?

 

Que n’ont-ils consulté le registre tenu et ouvert en Mairie depuis le 26 novembre 2006 (1er jour de l’Elaboration du PLU par la commission municipale), pour y apposer leur suggestions ou propositions d’intérêt collectif ?

 

 

Sur certaines zones on nous oppose l’étroitesse de la voirie, pour recevoir un flux supplémentaire de véhicules.

 

Certains nous interpellent sur la capacité des écoles à accueillir les enfants des futurs arrivants.

 

 

A ces 2 questions notre réponse est celle-ci :

- Des voies étroites ne sont pas une raison suffisante pour priver de logements les centaines de foyers qui n’en trouvent pas. Lorsque la circulation devient trop dense on la régule par diverses solutions adaptées.

 

 

- L’accroissement de population, souvent jeune est une bonne chose pour la vie et le commerce du village. Leurs enfants fréquenteront les écoles en remplacement de ceux partis aux collèges.

 

 

 

Depuis des années, les municipalités successives ont tout fait pour développer la capacité d’accueil des écoles.

 

Ce qui est encore le cas avec la mise en œuvre de la construction d’une classe primaire, d’un restaurant scolaire de 100 places, d’un projet de salle de sports scolaires et d’une bibliothèque.

 

 

Les inquiétudes, peurs, craintes, ou appréhensions sont surtout exprimées par méconnaissance des obligations communales et du projet de PLU lui même.

 

 

Celles et ceux qui les propagent sont seuls responsables de leur propre désarroi.

 

Notre  PLU a  reçu les avis favorables des différents Services de l’Etat, du Département, du SCOT – BUCOPA ceux-ci n’ont rien trouvé d’essentiel à redire.

 

 

Nous-mêmes (Municipalité) avons fait des remarques pour affiner notre travail de 3 ans de réflexions.

 

 

Nous avons  aussi pris en compte un certain nombre de suggestions faites lors de l’enquête publique avant le vote par le conseil.


 

Les élu(e)s municipaux ont aujourd’hui sereins, persuadés d’avoir prévu le développement urbain de St Denis en Bugey pour les 15-20 ans à venir.