Missions de la Police Municipale


 

La partie visible est évidemment la patrouille (pédestre, véhiculée) qui  a trois fonctions :

 

-une fonction dissuasive et préventive : en effet, par sa simple présence physique, elle permet d’éviter la commission d’infractions à la loi pénale.

 

 

-une fonction d’assistance : régulation de trafic (notamment sécurisation aux abords des écoles), accidents de la route, sinistres de tous ordres, personnes en détresse, en collaboration avec  les sapeurs pompiers et les gendarmes.

 

 

-une fonction répressive : il s’agit de rechercher et de constater les infractions en flagrance et d’en rendre compte par rapport ou procès-verbal au Procureur de la République via l’Officier de Police Judiciaire Territorialement Compétent (à la Gendarmerie d’Ambérieu en Bugey pour Saint-Denis). Cela concerne aussi bien le Code de la Route (toutes infractions), le Code de l’Environnement (par exemple les abandons de déchets), le Code Pénal (par exemple les vols, les agressions, les tapages), le Code de la Santé Publique (par exemple les ivresses publiques, les bruits de voisinage), le Code Rural (par exemple les infractions liées à la détention de chiens catégorisés), le Code de la Voirie Routière (par exemple l’occupation non autorisée ou la dégradation du domaine public routier) etc…

 

 

La partie « invisible » mais néanmoins considérable est administrative ; outre l’information des administrés en matière légale, elle comprend (la liste n’est pas exhaustive !) :

 

 

-la rédaction des arrêtés de police de circulation (travaux, manifestations festives, marchés, règlement de parc public …) et de conservation du domaine public routier (permis de stationnement pour chantier de surface ou déménagement, permission de voirie pour  travaux en sous-sol),

 

 

-la gestion des animaux et objets trouvés,

 

-la police funéraire,

 

-la police des marchés,

 

-les enquêtes administratives à la demande du Trésor Public, du Ministère Public, des Tribunaux et autres administrations,

 

-l’échange de renseignements avec la Gendarmerie Nationale,

 

-une fonction de vaguemestre (convocations des élus aux Conseils Municipaux, remises de notifications officielles, actes comptables à la Trésorerie, dossiers d’instruction des permis de construire à la DDT).

 

Son Rôle au service des habitants !

 

L’agent de Police Municipale, placé sous l’autorité de Monsieur le Maire a pour objet d’assurer la prévention, la sécurité et la salubrité publique.

Il est agrémenté par Monsieur le Préfet et Monsieur le Procureur de la République. En tant qu’ Agent de Police Judiciaire Adjoint, il est dépend de leur autorité, sous couvert de l’Officier de Police Judiciaire territorialement Compétent, pour Saint Denis en Bugey, le responsable de la Brigade de Gendarmerie Nationale d’Ambérieu en Bugey.

Une convention de coordination, entre les services de l’Etat, (Gendarmerie) et le Maire (Police Municipale) a été signée en 2009. Elle définie les missions de la Police Municipale et les moyens d’échange entre les services.

La commune est autorisée à détenir des armes de 4ème catégorie (bâton de défense et bombe paralysante), et l’Agent actuel est autorisé à les porter.

Les missions de l’Agent de Police Municipale à Saint en Bugey sont :

-         La rédaction et l’application des arrêtés de police du maire, notamment pour les stationnements lors des manifestations publiques, et de  
toutes occupations du domaine publique ( échafaudage, matériaux, terrasse de café, etc..)

-         La surveillance des entrées et sorties des écoles

-         La surveillance du stationnement, gênant (trottoirs, passages piétons, marché, etc..),  réglementé (zone bleue), et abusif (plus de 7 jours) 
ou l’abandon d’épave sur la voie publique.

-         Relève les infractions au code de la route, notamment, le non respect des feux tricolores, des STOP, et autres infractions dangereuses.

-         Il assure le suivi des taxis enregistrés sur la commune

-         Il patrouille sur tout le territoire de la commune, centre ville, lotissement, LA TOUR, etc..)

-         Il assure pendant les vacances scolaires, en complément de la gendarmerie, et selon les disponibilités, les Opérations Tranquillités Vacances

-         Enregistre et assure les dossiers des chiens catégorisés comme dangereux (en ce moment la délivrance du permis de détention)

-         Veille à la non divagation des animaux, principalement des chiens, qu’il capture, identifie leurs propriétaires, qui, s’ils ne sont pas joignables,
vont les récupérer à la fourrière animale.

-         Surveille, constate, les infractions au code de l’Urbanisme, au Bruit et au code de l’environnement.

-         Il assiste aux cérémonies commémoratives, 8 Mai, 14 Juillet, 11 Novembre, et celles de la commune comme les vœux du Maire.

-         Il assure la surveillance des opérations funéraires, et du bon ordre au cimetière,

-         Il gère les Objets Trouvés sur la voie publique, et rapportés en mairie.

-         Il assure la transmission des plis officiels, Trésor Public, D.DE. Gendarmerie, membres du conseil municipal, et administrés.

-         Il assure une permanence au poste pour l’écoute des doléances des habitants de la commune, les conseille, les dirige vers les services
compétents, ou prend en compte pour un suivi

 

La mission première de l’Agent de Police Municipale est la prévention. Il s’avère parfois que cela ne suffise pas, alors seulement son rôle devient répressif. Faites en sorte que cela se produise le moins possible..

 

Vous pouvez le joindre par messagerie électronique

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. OU au 04.74.38.38.09

Pensez à laisser vos coordonnées.