Sous-préfecture de Belley
Bureau de la communication interministérielle                  Bourg en Bresse, le 29 mars 2018




Communiqué de Presse


Transfert du greffe des associations Loi 1901 à la sous-Préfecture de Belley



A compter du 3 avril 2018, la Sous-Préfecture de Belley prendra en charge l’ensemble de l’activité du greffe des associations Loi 1901 du département de l’Ain.

Le greffe des associations Loi 1901 porte sur les étapes administratives de la vie des associations, notamment la création, les modifications statutaires, la dissolution, la reconnaissance d’utilité publique.

Les démarches s’effectueront à l’adresse suivante :

                        Sous-préfecture de BELLEY
                        Service des associations
                        24 rue des Barons – BP149
                        01306 BELLEY


                        Téléphone :    04 79 87 87 45
                                               04 79 81 74 19
                                               04 79 81 74 26


                        Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00



Toutes les formalités administratives concernant les associations Loi 1901 peuvent également s’effectuer par internet sur le site : www.service-public-asso.fr

La DDCS de l’Ain reste compétente pour animer le réseau d’accueil et d’information des associations et pour traiter les dossiers liés à la vie associative.