Sur cette page vous trouverez les liens vers les différents documents à lire et ou à  renseigner concernant les normes d'accessibilité et les obligations.

1- Normes d'accessibilité des commerces.

2- Autodiagnostic d'accessibilité.

3- Cerfa N°13284*03 : Demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité.

4- Notice descriptive de sécurité.

5- Attestation d'accessibilité exemptant d'agenda d'accessibilité.